ACTE
Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18800021
TRA18800021
cahier papier
absence de repli
seing manuel
Français
1
"Welti" (président de la Confédération)
Ratification par la Confédération suisse de l'arrangement relatif à l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, signé le 6 janvier 1880 à Paris entre la France et la dite Confédération.
"En foi de quoi, la présente ratification a été signée par le président et le chancelier de la Confédération et munie du sceau fédéral."
Berne
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille cartonné rouge incrusté.
Damien Przytarski
ratificafion
daté
1880
16 janvier
"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA18800021" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/90028). Consultation du 20/09/2024.
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/90028). Consultation du 20/09/2024.
Damien Przytarski (22/06/2021 00:00)