ACTE

Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16300001

Général

Archives du Ministere des Affaires Etrangères
TRA16300001
cahier parchemin
absence de repli
Français
1

Ratification par les Etats généraux des Provinces Unies du traité d'alliance et de subsides, signé le 17 juin 1630 à La Haye entre la France et les dites Provinces Unies. 

La Haye
Damien Przytarski

Natures(s) de l'acte

ratificafion

Date

daté
1630
21 juin

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"Archives du Ministere des Affaires Etrangères - TRA16300001" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/90049). Consultation du 20/09/2024.

Historique de la notice

  
Damien Przytarski (23/06/2021 00:00)