ACTE

Bm Rouen - fonds Leber (33)

fonds Leber (33)
Requête présentée à la cour des comptes, au sujet de l'amortissement de la terre de Primaudon.
L'inventaire de Germain Demay ne donne pas de cote précise du doument, il cite seulement le fonds d'origine. En l'absence d'une cote vérifiée, il a été ajouté un index numérique entre parenthèse à la mention du fonds pour distinguer les actes entre-eux.
Germain Demay

daté
1410
Août

"Bm Rouen - fonds Leber (33)" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/92587). Consultation du 20/09/2024.
  
Rodolphe Kay (28/06/2021 00:00)