ACTE
Am Haguenau - AA 54 / 4
Vidimus d'un diplôme datant du 14 septembre 1436 de Sigismond confirme aux bourgeois nobles ou non de Haguenau, 1. l'exemption de tout impôt et services à rendre ou à payer des biens qu'ils possèdent en territoire étranger, 2. l'exemption de toute juridiction étrangère. L'empereur confirme à la ville le privilège dont elle a toujours joui de ne payer aucune contribution, ni impôt, pour raison des biens que les bourgeois possèdent, en quelque lieu qu'ils soient situés ; maintient dans le droit dont ils jouissent, les bourgeois et les nobles qui habitent la ville, de ne pouvoir être cités devant nuls autres tribunaux que ceux de Haguenau, savoir : le "Hofgericht", le "gemeine Landgericht" et les Landvogt, mestre et conseil. (Source : recto et Inventaire-sommaire Nessel-Hanauer, AA 54, p. 6.)
Und wann wir Sigemundt Kornkouff probste obgenant sollichen obgeschribenen fryheit brieff gantz unv(er)sert und ungescheidiger an allen puncten und artickeln versigelt gesehen und lesen lossen haben, wie dann der von worte zu worte davor gescriben stat, so haben wir des zü worem urkunde und gezugnisse, ouch durch bete der vorgenanten Bugermeister und Rate des Stat Hagenowe, unnser Ingesigel geton hencken an dis vidimus.
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/sigial.php/103086). Consultation du 20/09/2024.