ACTE
Am Molsheim - GG 61
Règlement par l'évêque de Strasbourg d'un différend entre la ville de Molsheim et Me Jean Philippe Poul, prêtre et prémissaire de Molsheim, à propos des bénéfices ecclésiastiques rattachés à la prémissairie, fondée par des actes de 1485 et 1501 en possession des prévôt, stettmeister et Magistrat de la ville de Molsheim. Après un jugement du Conseil de la Régence épiscopale du 20 avril 1761 ayant débouté le prêtre, ce dernier a fait appel auprès du Conseil souverain d'Alsace. Afin de mettre fin au contentieux et d'apaiser la situation locale, l'évêque a produit un arbitrage en quatre articles approuvé par les deux parties.
en quoi ils ont signé les présentes chacun en droit et loy, et y ont les dits Prevôt, Stettmeister et Magistrats apposé le seel des armes de la villet Molsheim et ledit Me Jean Philippe Poul son cachet ordinaire….
Sur quoi ils nous ont très humblement supplié à ce qu'il nous plût approuver, confirmer, ratifier et munir de notre authorité d'eveque lesdites convention et transaction pour eux et leurs successeurs de part et d'autre afin que ce soit chose authentique, stable et permanente à toujours...
En foy de quoy nous avons signé les présentes lettres et y fait mettre le sceau de nos armes.
Cahier de 8 pages sans couverture, les p. 7 et 8 étant blanches.
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/sigial.php/105006). Consultation du 20/09/2024.