ACTE
Am Munster - DD 36 [1695] b
France - Fr
DD 36 [1695] b
Am Munster, DD 36
papier
absence de repli
lettre ornée
Français
1
Nous Maire, Lieutenant prevostal et Gens de justice de Gerardmer, soussigné...
Déclaration du magistrat de Gérardmer, concernant le droit de prélèvement du bois sur les chaumes « despandantes du domaine du Roy aux Gerardmer ».
En foy dequoy nous avons ces presentes signez avec notre greffier, et ÿ faict appliquer Le Cachet de La Communauté dux Gerardmer,
Gérardmer
Jacques Fritsch
lettre
nouveau style
daté
1695
faict aux lieu Ce Cinquieme octobre, mil six Centz nonante cinq. .
5 octobre 1695
170 mm
220 mm
"Am Munster - DD 36 [1695] b" dans la base SigiAl
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/sigial.php/109172). Consultation du 20/09/2024.
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/sigial.php/109172). Consultation du 20/09/2024.
Nicolas Kernel (26/11/2023 00:00)