EMPREINTE
Cour royale établie au bailliage de Velay - Ad 43 - G 248-2
Sceau type (1) Acte (1)
Sceau type (1)
Acte (1)
Date exacte : 1401
Analyse : Exécution de sentence de l'official du Puy en faveur de l'Université de Saint-Mayol contre Sybille...
"Cour royale établie au bailliage de Velay - Ad 43 - G 248-2" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/171230). Consultation du 20/09/2024.
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/171230). Consultation du 20/09/2024.
Philippe Jacquet (07/10/2020 00:00)