EMPREINTE

Cour royale établie au bailliage de Velay - Ad 43 - G 444

Général

Cour royale établie au bailliage de Velay
vert
sceau
sceau pendant
Martin de Framond

Associations (2)

Sceau type (1) Acte (1)


Acte (1)

Ad 43 - G 444

Date exacte : 1481

Analyse : Sentence du Parlement de Toulouse contre le sieur de Saint-Vidal et de Goudet, opposé à la collég...

Comment citer cette notice ?

"Cour royale établie au bailliage de Velay - Ad 43 - G 444" dans la base Sigilla
(permalink : https://dev.irht.cnrs.fr/iiris/Sigilla/web/171239). Consultation du 20/09/2024.

Historique de la notice

  
Philippe Jacquet (07/10/2020 00:00)